CCN51: La FEHAP stoppe les négociations !
Le lundi 12 novembre 2012 a eu lieu la quatrième réunion de la Commission Mixte Paritaire de la CCNT du
31 octobre 1951
À l’issue de cette Commission Mixte Paritaire, la FEHAP a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15
points, que sur le calendrier en mettant un terme à la négociation le soir même.
Les 5 Fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO constatent que la FEHAP refuse de laisser le
temps nécessaire à la négociation et exigent :
- La poursuite des négociations en Commission Mixte Paritaire
- Un accord de survie de la CCNT du 31 octobre 1951
Les revendications des 5 Fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO rejoignent les propos
tenus par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
En conséquence, les 5 Fédérations syndicales demandent à leurs Confédérations respectives d’interpeller les
2 Ministères : celui des Affaires Sociales et de la Santé, et celui du Travail, de l’Emploi, de la Formation
Professionnelle et du Dialogue Social, pour appuyer leurs exigences.
Les 5 Fédérations syndicales appellent les salariés à maintenir la mobilisation et les pressions pour obtenir
satisfaction sur leurs revendications.
Sans réponse rapide, au vu de l’urgence de la situation, les organisations syndicales n’hésiteront pas à
recourir à une nouvelle mobilisation pouvant aller jusqu’à la grève, avant le 1er décembre.
Paris, le 13 novembre 2012
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