Grâce à l'adhésion à la CFDT santé sociaux, les salariés ou les agents bénéficient d'une assurance professionnelle. Une protection bien utile pour faire face aux risques judiciaires liés au métier.

Tout adhérent CFDT espère ne jamais avoir recours à cette assurance. Cependant, aujourd'hui, le recours au juridique est en augmentation. En cas d'accident, les recherches en responsabilité sont devenues quasiment systématiques. Pour faire valoir leur droit, les victimes n'hésitent pas à mettre en cause les salariés devant les juridictions compétentes.
Face à l'augmentation des poursuites Les salariés du secteur sanitaire, social et médico-social, notamment le personnel éducatif auprès d'enfants ou infirmier, sont en première ligne au regard de l'augmentation des poursuites juridiques observée. Lorsque les conséquences corporelles sont graves (décès, invalidité), des poursuites pénales sont fréquemment engagées par le Ministère public. Dans ce contexte, le contrat Protection juridique / Vie professionnelle est devenu une nécessité.

La Fédération CFDT santé-sociaux déplore cette évolution des comportements, qui influe sur les attitudes des professionnels dans l'exercice de leur métier. Le personnel éducatif, par exemple, évite de plus en plus d'être seul avec un enfant de peur qu'un geste soit mal interprété: consoler un enfant en le prenant dans ses bras est pour l'éducateur un' acte professionnel; il peut être considéré par d'autres comme déplacé.

Son objectif : Cette assurance a pour objet de défendre chaque adhérent CFDT dans l'exercice de ses activités professionnelles lorsque sa responsabilité est recherchée devant une juridiction pénale, civile ou administrative. L'assurance « vie professionnelle » prend en charge la défense des intérêts de l'adhérent à l'occasion d'une action à l'amiable ou judiciaire engagée par un tiers et visant à rechercher sa responsabilité personnelle pour toute faute, erreur, négligence ou omission causée dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de celles-ci ». La garantie est étendue à l'exercice d'un mandat électif ou à l'accomplissement d'une mission syndicale lorsque le militant opposé à un tiers est poursuivi pour une infraction pénale.

Ses services :
L'assurance offre une assistance juridique afin d'être défendu devant une juridiction pénale, civile ou administrative en cas de mise en cause personnelle concernant son activité professionnelle.
Pour en bénéficier, il est nécessaire d'avoir au moins six mois de cotisation.

Comment faire?
Le recours à l'assurance passe par le biais du syndicat départemental ou national pour le Syncass (I).
Un courrier est à adresser à la Cnas (2) expliquant les faits et les poursuites éventuelles. Il est accompagné de toutes les pièces utiles à l'instruction et à la compréhension du dossier et mentionne les coordonnées personnelles de l'adhérent.

Et ensuite ?
Après l'étude du dossier, la Cnas se charge de transmettre la demande à la Macif, cette dernière se chargeant ensuite de se mettre en relation avec l'adhérent.