Sommet social

Sommet social: des avancées et des marges de progression.
Les mesures très disparates annoncées par le chef de l'état esquissent une inflexion politique. Entre ces avancées, ces omissions et ces zones d'ambre, Franзois Chérèque a rappelé l'objectif d'un vrai changement de cap.
« Peut mieux faire.»

  Comme l'a noté Franзois Chérèque au lendemain du sommet social de l'élysée, le changement de cap gouvernemental réclamé par les organisations syndicales n'a pas eu lieu, malgré «un début d'inflexion de sa politique». Si le volet social du plan de relance, chiffré а 2,65 Md € :, n'a pas atteint l'ampleur escomptée, «la mobilisation a commencé а payer», constate le secrétaire national Gaby Bonnand: «C'est un premier pas sur lequel la CFDT veut s'appuyer pour infléchir davantage la politique du gouvernement et du patronat.»

  Une ébauche de relance par la consommation.
  Toute une série de mesures constituent en effet une relance par la consommation qui ne dit pas son nom. Prime exceptionnelle de 500 euros aux demandeurs d'emploi n'ayant travaillé que 2 mois sur les 28 derniers mois dès le 1er avril; suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2009 ou crédit d'impôt, pour six millions de foyers fiscaux autour de la première tranche; prime supplémentaire de 150 € , en juin, pour les trois millions de bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire; attribution de bons d'achat de services а la personne de 200 € pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou du complément du mode de garde, les foyers ayant un enfant handicapé ou les demandeurs d'emploi qui retrouvent un travail, pour faire garder leurs enfants.
  Autant d'aides а la consommation ciblées sur les classes moyennes les plus modestes, davantage susceptibles de consommer que d'épargner. Mais les annones gouvernementales n'évitent pas deux écueils. Aucune mesure spécifique n'a été annoncée pour les allocataires de minima sociaux, également impactés par la crise. Par ailleurs, toute la question est de savoir si les montants seront а la hauteur des enjeux. Une deuxième série de mesures vise directement l'emploi. Parmi celles-ci la décision de créer un fonds d'investissement social, revendication phare de la CFDT. Doté de 2,5 а 3 Md € - contre les 5 а 7 Md € souhaités par Franзois Chérèque -, dont la moitié abondée par l'état, ce fonds, piloté par une cellule de veille tripartite, doit «permettre de coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle». «Par la création de ce fonds, on reconnaоt que l'investissement social dans la formation et la qualification est un élément déterminant, acte Gaby Bonnand. Au-delа de la question de son abondement, il s'agit d'utiliser ce fonds pour lancer une vraie dynamique.»

  Des dispositions ciblées sur l'emploi et la formation des jeunes.
  Trois autres mesures concernent les salariés en chômage partiel: la mobilisation de la formation professionnelle durant les périodes d'inactivité; la modulation des échéances de remboursement des emprunts immobiliers; et l'invitation faite aux branches professionnelles et aux entreprises de porter l'indemnisation du chômage partiel а 75 % du salaire brut. Trois dispositions ciblent plus spécifiquement les jeunes: la demande, adressée aux entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance, de les former et de les recruter; des efforts ciblés de formation pour les jeunes sans qualification et le développement des formations en alternance; le développement d'une offre spécifique de services par Pôle emploi.
  Dans cet ensemble d'annonces non contraignantes, il reste, comme l'a noté Franзois Chérèque, au lendemain du sommet social, «beaucoup de zones d'ombre»,en particulier en ce qui concède le financement et la mise en oeuvre.
  Troisième axe retenu par le chef de l'état, le développement du dialogue social, signe que l'ampleur de la mobilisation du 29 janvier et la détermination des organisations syndicales а maintenir le cap de la déclaration commune du 5 janvier ont porté leurs fruits. Nicolas 5ar€kozy a ainsi annoncé «un décret qui permettra l'information / consultation immédiate du comité d'entreprise lorsqu'une aide publique directe est attribuée». Autre mesure, la création, avec les partenaires sociaux, d'un comité de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales.
  Certains points, enfin, ont été inscrits dans le cadre d'un processus de concertation de plus longue haleine. C'est le cas de l'agenda social 2009, qui portera sur la gouvernance d'entreprise, la modernisation des IRP (institutions représentatives du personnel), l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes et la modernisation des élections prud'homales. Enfin, deux dossiers doivent être négociés entre partenaires sociaux. l'association des syndicats aux opérations de restructuration et а la stratégie économique des entreprises, d'une part; et le partage de la valeur ajoutée et des profits, d'autre part, sur la base d'une mission de deux mois, confiée а Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee.

  Le Medef freine des quatre fers.
  Sur ce point comme sur d'autres, le Medef s'est montré très réticent. «Ceux qui bloquent dans les entreprises, ceux qui ne tirent pas les leзons de la crise du capitalisme financier, c'est le patronat», a regretté Franзois Chérèque en dénonзant lа «une force conservatrice». Pointant également le «blocage idéologique» du chef de l'état sur la loi Tepa - qui met en oeuvre le bouclier fiscal et la défiscalisation des heures supplémentaires -, le secrétaire général de la CFDT a déclaré: «L'action syndicale commence а payer, ce qui nous engage а maintenir nos propositions et а maintenir la pression sur le gouvernement et le patronat. Il faut aller jusqu'а un vrai changement de cap.» Franзois Chérèque a rappelé les trois points sur lesquels il espérait que la journée du 19 mars permettrait d'obtenir satisfaction: le financement du fonds d'investissement social а hauteur de 5 Md € a minima, «soit le montant de la loi Tepa»; le conditionnement des 30 а 40 Md € d'allégements de charges sociales aux entreprises а des négociations sur les salaires et le déroulement de carrière des salariés, «pour qu'ils ne restent pas au Smic toute leur vie» ; et «l'ouverture d'un vrai dialogue social dans la fonction publique sur l'emploi et les salaires», Le cap est fixé.

Aurélie Seigne


Des réunions bilatérales sur la fonction publique
  Le ministre de la Fonction publique, éric Woerth, et son secrétaire d'état, André Santini, ont entamé une semaine de réunions bilatérales avec les huit organisations syndicales représentant les fonctionnaires. Brigitte Jumel, secrétaire générale de l'Uffa-CFDT (Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés), a profité de l'occasion pour faire valoir ses revendications: sécurisation des parcours professionnels; avancées sur le pouvoir d'achat; gel des suppressions mécaniques d'emplois. Si le ministre a confirmé l'augmentation du point de 0,8 % pour 2009, il a maintenu le non-remplacement d'un départ sur deux dans l'emploi public. Une réunion multilatérale se tiendra le 3 mars.