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Les Agences régionales de santé inquiètent leurs futurs salariés
Prévue dans le projet loi sur l'hôpital, la création des ARS pose de nombreuses questions sur la mobilité géographique et le statut des agents qui vont les intégrer.
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Le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) sera examiné а l'Assemblée nationale а partir du 10 février. La création des ARS (Agences régionales de santé) en constitue l'une des principales mesures. Il s'agit de regrouper dans une seule et mкme instance, а l'échelle des régions administratives, des compétences aujourd'hui réparties entre les ARH (Agences régionales de l'hospitalisation), les Cram (Caisses régionales d'assurance-maladie), les Urcam (Unions régionales des caisses d'assurance-maladie), les Drass (Directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales) et la préfecture. Les ARS disposeront d'antennes départementales. Elles prendront le statut de personne morale de droit public. Leur directeur général sera nommé en Conseil des ministres, et leur Conseil de surveillance, présidé par le préfet de région, sera composé des représentants de l'état, des conseils des organismes d'assurance-maladie et des usagers. Les organisations syndicales siégeront d'ailleurs au titre des usagers, comme le réclamait la CFDT. |
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«Cette mesure est dans la continuité de ce qui se fait depuis 1991, l'affirmation de la région comme niveau pertinent d'organisation du système de santé», remarque Yolande Briand, secrétaire générale de la fédération Santé-sociaux, Nous avions voté leur constitution en congrès dès 2001, elles arrivent enfin, mкme s'il y a beaucoup d'aspects а améliorer.»
Un tel changement de s'opère pas sans inquiétude pour les personnels des structures en place. L'Union régionale Champagne-Ardenne a donc organisé, le 16 janvier, une journée d'information sur les ARS, а laquelle ont assisté plusieurs dizaines de salariés des caisses d'assurance-maladie et des services sociaux de la région." L'objectif est de rendre les |
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| la création des ARS confirme que la région est le niveau pertinent d'organisation du système de santé. |
ARS opérationnelles au 1er janvier 2010, explique Gilles de Lacaussade, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation Champagne-Ardenne. Toutes les instances qui la composeront fonctionneront jusqu'а cette date. » Les transferts de personnels s'effectueront donc dans ce laps de temps. Gérard Hoeltgen, secrétaire national а la Fédération protection sociale, travail, emploi (PSTE), indique qu'«une ARS moyenne comptera environ 400 personnes, dont 20 % venant de l'assurance-maladie», |
| Une ARS moyenne comptera environ 400 personnes, dont 20% venant de l'assurance-maladie. |
| Des fonctionnaires, des contractuels de droit public et des agents de droit privé travailleront dans la future instance. | |
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De fait, les salariés des Urcam seront totalement transférés ainsi qu'une partie de ceux des Cram. D'emblée, se pose la question de la mobilité géographique.
«L'exigence de la CFDT sera que ces transferts se fassent sur la base du volontariat», affirme Gérard Hoelt¬gen. «La ministre a pris des engagements extrкmement précis», explique Gilles de Lacaussade. Le discours se veut rassurant, mais rien n'est inscrit dans la loi а ce sujet, et l'exemple champenois montre que des questions subsistent lorsque les Cram couvrent plusieurs régions : il y a actuellement 16 Cram et 22 régions administratives et donc 22 futures ARS. Ce problème «attend un arbitrage national», affirme Gilles de Lacaussade.
Vient ensuite la question du statut des salariés des ARS, qui regrouperont des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et des agents de droit privé. Chacun gardera son statut et toutes les dispositions qui en découlent en matière de rémunération, de temps de travail, d'intéressement, de prévoyance, etc. «Mais comment ne pas s'interroger sur la coexistence, dans la durée, de statuts différents?» demande Gérard Hoeltgen.
Des inquiétudes existent chez les personnels concernant l'évolution de leur carrière dans la future instance. Pour Yolande Briand,«il sera intéressant de savoir s'il faut agir ou pas pour parvenir а des statuts communs. Cela peut кtre fait de faзon intelligent? Un travail interfédéral sera nécessaire». Quant aux instances représentatives du personnel, un comité d'agence rassemblant les élus du personnel et les représentants de la direction sera créé dans chaque ARS. «Des groupes de travail sont mis en place au niveau national sur toutes les questions liées au droit social et au droit du travail», indique Gilles de Lacaussade. Personne n'ignore les règles du dialogue social et personne ne pense а profiter de la réforme pour les remettre en cause ».
Frédéric Delaporte
| La continuité des soins, grande absente de la loi |
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La loi HPST, très dense, inclut un chapitre sur les missions de service public qui, pour Yolande Briand, constitue «le noyau dur de cette loi. Elle introduit la permanence des soins dans les missions de service public et permet aux établissements privés d'assurer ces missions. Mais elle n'inclut pas la continuité des soins. Ce qui signifie que, lorsque vous кtes reзu en urgence dans un établissement privé au tarif opposable, vous pouvez ensuite кtre transféré dans un autre service, et le médecin qui s'occupe de vous peut alors pratiquer des honoraires libres». | | | | |
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