Secteur |
Thématique |
Titre |
Date |
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Associatif Social |
Courrier |
BMAD : signataires |
2010-06-04 |
Associatif Social |
Courrier |
2010-06-04 |
>> BMAD : signataires |
Ce 4 juin 2010 est le dernier délai de positionnement sur la signature de la convention collective de la branche de l'aide à domicile. L'UNSA signe mais la CGC non. La convention collective est donc signée par la CFDT et l'UNSA. Fichier Word - 1 page - 68 Ko |
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Associatif Social |
Officiel |
BMAD : Accord sénior |
2010-06-01 |
Associatif Social |
Officiel |
2010-06-01 |
>> BMAD : Accord sénior |
BMAD : vous trouverez, ci-joint, l’accord de la Branche Aide à Domicile du 27 avril 2009, relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors. Cet Accord a été étendu par Arrêté du 17 mai 2010, paru au JO du 26 mai 2010. Il s’applique à l’ensemble des structures couvertes par le champ d’application des accords de la Branche et non adhérentes à une chambre patronale à compter du 1er juin 2010. |
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Associatif Social |
Tract |
BMAD : Tracts à distribuer |
2010-06-01 |
Associatif Social |
Tract |
2010-06-01 |
>> BMAD : Tracts à distribuer |
BMAD : Le contenu et la signature CFDT santé sociaux de la convention collective, pour les 300 000 salariés de la branche de l'aide à domicile, doivent être connus. POUR CELA, VOUS TROUVEREZ DEUX TRACTS A DISTRIBUER TRES LARGEMENT. Merci. Un document de 315 ko. |
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Associatif Social |
Compte rendu |
BMAD : Commission Mixte du 21 mai 2010 |
2010-05-25 |
Associatif Social |
Compte rendu |
2010-05-25 |
>> BMAD : Commission Mixte du 21 mai 2010 |
BMAD : Ce 21 mai 2010, après de longues années de négociation, la CFDT santé sociaux signe la convention collective de la branche de l'aide à domicile. Vous trouverez ci-joint un courrier explicatif, un compte-rendu et un tract à diffuser largement. Merci. Un dossier compressé de 139 Ko. |
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Associatif Social |
Compte rendu |
BMAD - Négociation du 25 mars 2010 |
2010-03-26 |
Associatif Social |
Compte rendu |
2010-03-26 |
>> BMAD - Négociation du 25 mars 2010 |
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de la commission mixte paritaire de la branche de l'aide à domicile du 25 mars 2010 qui a connu des rebondissements. Le texte de la CCN et l'accord complémentaire ADMR seront soumis à signature pour décision le 21 mai 2010. Dossier zippé de 5 fichiers - 6 pages - 210 Ko |
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Public |
Officiel |
Allocation journalière d'accompagnement - Fin de vie |
2010-03-09 |
Public |
Officiel |
2010-03-09 |
>> Allocation journalière d'accompagnement - Fin de vie |
Une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie vient d’être créée, destinée aux personnes qui accompagnent à domicile ou pour une hospitalisation, une personne en phase avancée ou terminale victime d’une affectation grave et incurable, qu’elle qu’en soit la cause. Fichier Word. 2 pages. 68 Ko. |
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Secrétariat Général |
Vidéo |
Vidéo : emplois en péril dans la branche de l'aide à domicile |
2010-03-03 |
Secrétariat Général |
Vidéo |
2010-03-03 |
>> Vidéo : emplois en péril dans la branche de l'aide à domicile |
Nouvelle vidéo CFDT santé sociaux en ligne sur le site tout public et sur Youtube, relative à la conférence de presse du 19 février 2010 sur les emplois en péril dans la branche de l’aide à domicile. Un document de 72 ko.
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Associatif Social |
Courrier |
BMAD - Négociation du 18 février 2010 |
2010-02-19 |
Associatif Social |
Courrier |
2010-02-19 |
>> BMAD - Négociation du 18 février 2010 |
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de la commission mixte paritaire de la branche de l’aide à domicile du 18 février 2010 et un courrier à M. DARCOS, ainsi que la fiche sur la situation de l'emploi dans la branche à compléter impérativement de manière très précise. Dossier zippé de 4 fichiers - 10 pages - 320 Ko
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Associatif Social |
Officiel |
BMAD : communiqué de presse intersyndical |
2010-02-12 |
Associatif Social |
Officiel |
2010-02-12 |
>> BMAD : communiqué de presse intersyndical |
Communiqué de presse intersyndical du 11 février 2010 sur la situation de l'emploi dans la Branche de l'aide à domicile. Fichier Word - 1 page - 177 Ko |
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Secrétariat Général |
Courrier |
Convention collective nationale de la Branche Aide à domicile |
2010-01-28 |
Secrétariat Général |
Courrier |
2010-01-28 |
>> Convention collective nationale de la Branche Aide à domicile |
Vous trouverez, ci-joint, la décision du Conseil fédéral du 26 janvier 2010 concernant la branche de l'Aide à domicile. Fichier Word. 1 page. 44 Ko. |
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Associatif Social |
Compte rendu |
Compte rendu négociations BMAD des 20 et 21 janvier 2010 |
2010-01-22 |
Associatif Social |
Compte rendu |
2010-01-22 |
>> Compte rendu négociations BMAD des 20 et 21 janvier 2010 |
Urgent, ci joints les derniers éléments suite à la négociation à la branche de l’aide à domicile des 21 et 22 janvier. Bonne lecture. Dossier compressé (100 Ko). |
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Secrétariat Général |
Courrier |
Aide à domicile - Emplois en péril et heures d'intervention à la baisse |
2010-01-04 |
Secrétariat Général |
Courrier |
2010-01-04 |
>> Aide à domicile - Emplois en péril et heures d'intervention à la baisse |
11 231 emplois en péril, près de 11 millions d'heures en moins pour l'aide aux personnes, c'est ainsi que nos élus politiques souhaitent une bonne année aux personnes fragilisées et aux professionnels ! La CFDT Santé-Sociaux dénonce l'inadéquation des financements du secteur de l'aide à domicile et ses conséquences : durées d'intervention ramenées à 15 mn, conditions de travail dégradées des intervenants à domicile, issue hypothéquée de la négociation en cours de la convention collective de branche. La CFDT Santé-Sociaux demande des mesures d'urgence au titre de la sauvegarde des emplois : enveloppe financière exceptionnelle de retour à l'équilibre pour les associations déficitaires assortie de contreparties, rééquilibrage du financement entre les parts nationales et locales de l'APA et de la PCH, financement des garanties collectives à inscrire dans la convention collective de branche (durée minimum d'intervention de 30 mn et application des grilles de salaire correspondant aux qualifications). Communiqué n° 60 du 4 janvier 2010. Fichier pdf. 1 page. 164 Ko. |
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Associatif Social |
Courrier |
BMAD : Réunion DGAS du 22 décembre 2009 |
2009-12-23 |
Associatif Social |
Courrier |
2009-12-23 |
>> BMAD : Réunion DGAS du 22 décembre 2009 |
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue à la DGAS le 22 décembre 2009, à la demande du Ministre Xavier DARCOS, ayant pour objet le financement de l’aide à domicile. Dossier ZIP. 449 Ko. |
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Associatif Social |
Compte rendu |
BMAD : Priorités CPNE pour 2010 |
2009-12-14 |
Associatif Social |
Compte rendu |
2009-12-14 |
>> BMAD : Priorités CPNE pour 2010 |
BMAD/CPNE : vous trouverez ci-joint, la déclinaison pour l'année 2010 des priorités en matière de formation de la Branche Aide à domicile. Un document de 84 Ko. |
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Associatif Social |
Courrier |
BMAD - Situation de l'emploi : URGENT |
2009-12-11 |
Associatif Social |
Courrier |
2009-12-11 |
>> BMAD - Situation de l'emploi : URGENT |
Nous avons besoin de connaître la situation de l’emploi dans la branche de l’aide à domicile le plus précisément possible, et ce dans un court délai. Merci de compléter une seule fiche par association et les retourner à Maryvonne NICOLLE, par mail de préférence, avant le 18 décembre. A diffuser le plus largement et rapidement possible.
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Associatif Social |
Compte rendu |
BMAD : commission mixte du 27 octobre 2009 |
2009-11-02 |
Associatif Social |
Compte rendu |
2009-11-02 |
>> BMAD : commission mixte du 27 octobre 2009 |
Compte-rendu de la commission mixte de la Branche de l’aide à domicile du 27 octobre 2009. Deux accords conclus sont soumis à signature : seniors et mise à disposition de permanents syndicaux nationaux. Dossier zippé de 2 fichiers - 11 pages - 544 Ko |
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Public |
Compte rendu |
Ouverture des négociations dans la FPH et information - Frais de transport |
2009-06-03 |
Public |
Compte rendu |
2009-06-03 |
>> Ouverture des négociations dans la FPH et information - Frais de transport |
Vous trouverez ci-joint : - le compte-rendu d'ouverture des négociations du mardi 2 juin 2009, - le calendrier des prochaines réunions, - le courrier de la DHOS concernant les frais de transport domicile-travail. Dossier ZIP. 5 pages. 172 Ko. |
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Associatif Social |
Officiel |
BMAD : priorités de branche 2009 |
2009-04-20 |
Associatif Social |
Officiel |
2009-04-20 |
>> BMAD : priorités de branche 2009 |
Vous trouverez ci-joint les priorités en matière de formation dans la BMAD pour 2009. Ces priorités sont la déclinaison annuelle des priorités triennales fixées par la Branche Aide à Domicile et élaborées par la CPNE. Un document de 80 ko. |
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Associatif Social |
Officiel |
Priorités de branche pour 2009 |
2009-04-20 |
Associatif Social |
Officiel |
2009-04-20 |
>> Priorités de branche pour 2009 |
Vous trouverez ci-joint les priorités en matière de formation dans la BMAD pour 2009. Ces priorités sont la déclinaison annuelle des priorités triennales fixées par la Branche Aide à Domicile et élaborées par la CPNE. Un document de 80 ko. |
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Associatif Social |
Officiel |
BMAD : avenant n°3 accord de branche relatif à la FPTLV |
2009-02-26 |
Associatif Social |
Officiel |
2009-02-26 |
>> BMAD : avenant n°3 accord de branche relatif à la FPTLV |
Vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°3 du 19 septembre 2008 à l’accord de la Branche Aide à Domicile relatif à la FPTLV du 16 décembre 2004. Cet avenant redéfinit les priorités triennales de formation de la Branche, il a été agréé par arrêté du 11 février 2009, paru au Journal Officiel le 25 février 2009. Un document pdf de 92 ko. |
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Associatif Social |
Courrier |
BMAD : Dossier sur la Convention Collective |
2009-02-16 |
Associatif Social |
Courrier |
2009-02-16 |
>> BMAD : Dossier sur la Convention Collective |
BMAD : vous trouverez ci-joint le projet de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sous forme de tableau. Dossier important et travail à nous retourner au plus tard, le 20 mars 2009. Merci. Un dossier compressé de 254 ko. |
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Associatif Sanitaire |
Compte rendu |
CCN 51 : Commission paritaire du 24 octobre 2008 |
2008-10-31 |
Associatif Sanitaire |
Compte rendu |
2008-10-31 |
>> CCN 51 : Commission paritaire du 24 octobre 2008 |
CC51 : la mesure unilatérale sur les augmentations générales est agréée; une proposition sur les bas salaires discriminante, une part variable à l'activité pour les médecins, quelques miettes accordées au personnel du soin à domicile, alors que la proposition CFDT est enterrée, le dialogue social est réduit à sa plus simple expression. Un document de 87 ko. |
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Associatif Social |
Officiel |
BMAD : avenant partenariat Uniformation |
2008-06-20 |
Associatif Social |
Officiel |
2008-06-20 |
>> BMAD : avenant partenariat Uniformation |
Vous trouverez ci-joint l'avenant au protocole de partenariat entre la branche de l'aide à domicile et UNIFORMATION. Cet avenant a pour objectif de clarifier les moyens logistiques qu'Uniformation met au service de la CPNE et des futures CPRE. Il a été signé par l'ensemble des partenaires sociaux de la Branche le 29 mai 2008. Un document pdf de 127 Ko. |
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Action revendicative |
Dossier |
Bmad : dossier support |
2008-04-14 |
Action revendicative |
Dossier |
2008-04-14 |
>> Bmad : dossier support |
Dossier support de la branche de l'aide à domicile, comprenant le retour de l'enquête sur la durée de l'intervention, qui doit vous servir pour vos différentes démarches auprès des employeurs, du conseil général,... Dossier zippé de un fichier Word - 25 pages - 124 Ko |
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Associatif Social |
Compte rendu |
BMAD : compte rendu de la commission mixte du 29 novembre 2007 |
2007-11-30 |
Associatif Social |
Compte rendu |
2007-11-30 |
>> BMAD : compte rendu de la commission mixte du 29 novembre 2007 |
Une négociation qui a été un temps intense de clarification des intentions politiques des employeurs pour la branche de l'aide à domicile. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu et un travail sur le projet CCN des employeurs à faire retourner par les sections. Un dossier compressé de 211 Ko. |
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Associatif Social |
Compte rendu |
Bmad : compte rendu de la commission mixte du 21 septembre 2007 |
2007-10-01 |
Associatif Social |
Compte rendu |
2007-10-01 |
>> Bmad : compte rendu de la commission mixte du 21 septembre 2007 |
Nous avons vécu le "remake" des négociations depuis le début de l'année pour aboutir à un calendrier de la conclusion de la CCN de la Branche Aide à Domicile, normalement assez rapide. Tous les niveaux de l'organisation seront appelés à participer à cette fin tant attendue. Un document word de 81 Ko. |
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Associatif Social |
Compte rendu |
Bmad : compte rendu de la commission paritaire de gestion de prévoyance de juillet 2007 |
2007-07-20 |
Associatif Social |
Compte rendu |
2007-07-20 |
>> Bmad : compte rendu de la commission paritaire de gestion de prévoyance de juillet 2007 |
Une synthèse des régimes de prévoyance conventionnels dans la branche aide à domicile. Pour information, 3 documents pour vous aider à comprendre le fonctionnement des garanties couverts par la prévoyance. Un document compressé de 1,38 Mo, comprenant les 3 régimes de prévoyance de la Bmad.
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