Ci dessous, quelques textes permettant de mieux appréhender ce schéma départemental
AVIS DU COMITE REGIONAL DE L’ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (12 DECEMBRE 2008)
Compte rendu de la 1ere commission du schéma départemental ASE des Alpes de Haute provence (18 Octobre 2007)
Discours du Secrétaire CFDT04 à propos du Schéma Départemental (18 Octobre 2007) (non prononcé)
Historique et analyses sur le schéma départemental. 1975-2006
Loi 25 Janvier 2006 définissant l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale
Article 312-3 du code de l'action sociale et des familles définissant l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale
Article L311-9 du Code de l'action sociale et des familles définissant les Schéma des CHRS
Article L226-3-1 du Code de l’action sociale et des familles définissant l'Observatoire départemental
Loi du 5 Mars 2007 applicable au 1er Janvier 2009 définissant l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale
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